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Site d'information sur le BTS Notariat (NOT) en alternance à l'Institut Leges

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Informations relatives à l’hébergeur :

 

O2SWITCH

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

SARL o2switch au capital de 7500€

RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807

La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.

http://www.o2switch.fr/

 

 

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Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

 

 

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